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La loi Travail a passé l’étape du Conseil constitutionnel
ladepeche.fr La loi Travail, adoptée à l’issue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, a passé presque sans encombre l’étape du Conseil constitutionnel mais reste à la merci de recours contre ses articles phares. La haute juridiction, qui a … La loi Travail au Conseil constitutionnel, 5 articles censurés Loi travail : censure partielle par le Conseil constitutionnel Loi Travail validée : la ‘mobilisation’ n’est ‘pas terminée’ |
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